Optimiser un portefeuille mobilier
Faire fructifier son épargne est assurément une préoccupation de tout épargnant, qu’il opte pour une gestion agressive qu’il réalise lui même, ou qu’il la confie à des professionnels.
Il convient tout d’abord de préciser qu’il est parfaitement légal de gérer, ou faire gérer son patrimoine en dehors de son pays de résidence principale, non seulement n’importe où en Europe en vertu de la liberté de prestation de service, qui comprend aussi bien une activité commerciale que les services financiers, mais même si l’envie vous en prend, dans le monde entier.
Vous serez certes soumis à des obligations déclaratives, et si réalisés en nom propre les profits ainsi générés seront inclus dans votre base imposable.
Les échanges automatiques d’information, qui concernent non seulement l’Union Européenne, pour l’ensemble des comptes particuliers, mais aussi des juridictions comme Hong Kong et même pratiquement toutes celles qualifiées de paradis fiscal permettent aux administrations fiscales d’avoir connaissance de l’existence de ces comptes, et de réintégrer au revenu imposable de leurs détenteurs les profits réalisés, supprimant ainsi les avantages fiscaux qui pourraient en découler.
Est ce à dire qu’ils n’ont plus aucun intérêt ?
Certes non.
Ces juridictions peuvent avoir un intérêt indépendamment de l’impôt sur les revenus éventuellement minorés. En effet, les banques y proposent souvent des produits plus performants, avec des rendements plus élevés, car soumises à moins de contraintes réglementaires.
On sera évidemment attentif si on choisit cette option en nom personnel, car les bénéfices réalisés dans un paradis fiscal attirent l’attention ; le risque d’un contrôle fiscal pour s’assurer que les règles strictes encadrant l’optimisation fiscale légale sont respectées. Les administrations fiscales sont d’un naturel suspicieux pour tout ce qui sort de l’ordinaire.
Utiliser une société offshore
Le principe ici est d’interposer une ou des sociétés offshore dotées d’une personnalité juridique propre, qui administreront pour votre compte vos valeurs mobilières. Convenablement structurées, et avec la bonne convention fiscale, elle pourront procurer des avantages fiscaux certains, par exemple en recueillant les dividendes sur les bénéfices réalisés après payement de l’impôt sur les sociétés.
Il est également possible, là encore en prenant garde à l’existence d’une convention fiscale, de recueillir des plus values réalisées sur la vente de titres. Si celles ci restent dans la société et ne sont pas distribués, ils n’entrent pas dans la détermination du revenu imposable et donc ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu dans le pays de résidence principale.
Ils peuvent croître en l’attente d’un réinvestissement ultérieur, protégés par cette personnalité juridique séparée.
Ceci s’applique aussi pour la détention de participations plus significatives : des sociétés offshore, ou non, peuvent être utilisées comme holding pour y loger des parts de sociétés ayant une activité commerciale. De nombreux pays, comme Hong Kong, ont des régimes spécifiques adaptés.
Investir sur le Forex ou en Bourse
Pour un résident de l’Union Européenne, les avantages tirés d’une optimisation fiscale ne se limitent pas à l‘impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur les revenus liés à la détention de valeurs mobilières.
En effet, certains choisissent de gagner leur vie en gérant leurs investissements, ce que les autorités ont tendance à qualifier d’activité professionnelle, et non de simple gestion de son patrimoine, ce qui entraîne des conséquences fiscales et sociales, en terme d’assujettissement aux charges conséquentes, celles ci étant aussi fonction de la base imposable, et allant jusqu’à 47% de celle ci.
Si risque de requalification en activité professionnelle il y a, une société étrangère permettra non seulement de défiscaliser tout ou partie des plus values réalisées, elle fournira un statut qui permettra de contrer la requalification.
On prendre toutefois soin de ne pas laisser penser qu’un établissement stable de celle ci existe dans le pays de résidence. Attention toutefois : cette possibilité ne permet pas d’effectuer des opérations de gestion pour le compte de tiers, et doit être réservée à votre propre patrimoine.
En effet toutes les juridictions, même offshore, imposent des licences pour être intermédiaire financier ou effectuer des opérations de gestion pour autrui. Dans certaines circonstances, il est possible d’en obtenir dans des conditions plus faciles qu’en France, mais cela nécessite une étude particulière .
Il faudra ensuite encore s’assurer que les autorités de régulation ne puisse alléguer l’existence d’un établissement stable, lequel serait soumis à la loi française.
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