Choisir l’implantation la plus appropriée
Il y a de nombreuses questions à se poser avant de décider de l’endroit où créer une société étrangère : quelle est l’activité ? Est elle physiquement localisée, et, si oui, quelle part peut en être délocalisée ? Qui sont les clients et les fournisseurs ? Quel est le circuit des marchandises et des transactions financières ?
D’autres questions, davantage relatives à la stratégie à long terme doivent être étudiées aussi :
- Que souhaitez vous faire des profits délocalisés ?
- Les utiliser au gré des jours ou les affecter à la constitution d’un patrimoine ?
- Envisagez vous une cession ou une transmission ?
Autant d’éléments essentiels à prendre en compte pour réaliser une comparaison pertinente entre les possibilités de création de sociétés offshore comme onshore, au delà de la simple différence de fiscalité applicable au territoire.
Pacific Line est mesure d’apporter ses conseils en la matière aux différents types d’entrepreneurs qui souhaitent réduire leur taxation. Nous prenons en compte non seulement l’économie fiscale réalisable, mais aussi l »adéquation de la réputation à celle nécessitée par l’activité, la crédibilité, la facilité de fonctionnement, l’adéquation de la législation fiscale, commerciale et civile aux buts poursuivis.
Car choisir une juridiction pour y implanter sa société ce n’est pas juste piocher au hasard un taux d’impôts sur une liste de paradis fiscaux. C’est bâtir une stratégie d’entreprise cohérente, et profitable sur le long terme, dans le respect de la légalité.
Réaliser les formalités
Constituer une société, y compris des sociétés offshore, est un processus formel qui doit être suivi avec attention ; s’il est parfois très simple, comme une compagnie de type limited UK, il est parfois nettement plus complexe, et nécessite le recours à notaires et/ou avocats, ou la justification de compétences particulières.
D’autres éléments indispensables, comme la domiciliation de la société doivent aussi être pris en compte.
Le fonctionnement de la société
Créer sa société dans une juridiction donnée n’est pas toujours suffisant pour bénéficier automatiquement d’une fiscalité douce et d’impôts réduits en toute légalité. Pour profiter pleinement des possibilités offertes en la matière, la société doit avoir une substance.
Des éléments comme une domiciliation à une adresse physique, des moyens de contact locaux, une présence en ligne, des documents à jour auprès des autorités locales peuvent faire la différence.
Des services additionnels
Pacific Line est aussi à même d’offrir aux entrepreneurs intéressés des conseils pour conserver leur anonymat et/ou pour la constitution (mais non la gestion, à chacun son métier) de leur patrimoine.
A noter que cet anonymat n’est pas possible, ou du moins fortement déconseillé, vis à vis des banques. Nous pouvons aussi vous proposer des solutions en cas de recherche d’expatriation.
Le compte en banque
Nous vous assistons à l’ouverture de compte en banque dans un ou plusieurs établissements financiers. Nous sélectionnons d’abord les banques qui seraient plus à même d’accepter, au vu de leurs procédures internes, l’ouverture d’un compte selon les caractéristiques de votre société.
Il va de soi que les possibilités ne sont pas les mêmes pour une limited UK que pour une compagnie enregistrée dans l’un des paradis fiscaux les moins connus ou dans un territoire à réputation incertaine.
Notre bonne connaissance du secteur nous permet une comparaison efficace des offres. Cependant, dans tous les cas vous devez bénéficier de la possibilité de réaliser vos transactions en ligne
Pouvez vous me conseiller sur le choix du pays ou créer ma société ?
Bien entendu, c’est le cœur de notre activité. Veuillez noter toutefois que nous ne pouvons légalement délivrer de conseil juridique, notre conseil ne constitue donc pas un conseil de nature juridique.
Quels critères doivent être pris en compte ?
Ils sont nombreux : il faut considérer à la fois vos contraintes commerciales et opérationnelles et vos objectifs à moyen/long terme.
Comment pouvez vous m'aider à maintenir ma société en ordre ?
Non seulement nous pouvons nous charger de la maintenance annuelle de votre société, mais encore à lui donner la substance requise pour bénéficier des traités fiscaux.
Vous occupez vous de la comptabilité de ma société ?
Nous vous mettons en rapport avec un ou plusieurs cabinets d’expertise comptable à même de vous assister. N’étant pas experts comptables, nous ne tenons pas la comptabilité de sociétés tierces, et, pour des raisons déontologiques, n’intervenons pas dans votre relation avec votre expert comptable.
Des questions ? Notre équipe est à votre écoute.
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