C’est quoi une société offshore ?
Définition
Une société offshore est une société exempte d’impôt qui n’est pas autorisée à s’engager dans des affaires dans le pays de constitution. A l’opposé une société onshore a une activité économique se déroulant sur le sol du pays où elle est enregistrée.
Cette absence d’activité locale est même dans la plupart des juridictions classiques une condition au traitement privilégié dont on peut bénéficier lors de la création d’une société offshore.
En effet, l’un des points communs à ces juridictions extraterritoriales est de ne pas imposer les bénéfices de la société non résidente, mais uniquement un montant symbolique annuel, généralement sous forme de licence annuelle.
Les avantages de l’offshore en vidéo
En opposition les juridictions européennes par exemple taxent le revenu fiscal mondial des entreprises qui y sont enregistrées. Les pays occidentaux, comme la France, s’appuient sur deux éléments pour déterminer ce qui est imposable. La territorialité, donc les opérations se déroulant sur leur sol. La résidence, qui découle du lieu où la société est enregistrée et administrée.
La société n’étant pas taxée dans son pays et étant donc non-résidente partout ailleurs, elle règle le problème de la résidence. Elle doit toutefois prendre garde au problème de la territorialité.
Cette règle est d’ailleurs fluctuante. Si un paradis fiscal classique comme le Belize est une juridiction qui exempte totalement d’impôts l’entreprise offshore constituée sur son territoire, d’autres, comme Hong Kong, ou, plus récemment, depuis la réforme de sa fiscalité des sociétés offshore, l’île Maurice, prélèvent des impôts mais en exonèrent tout ou partie des revenus générés hors du territoire.
D’autres enfin, offrent des avantages fiscaux consistant en des taux bas, mais universels. L’usage du terme offshore est parfois discutable pour ces dernières, mais correspond bien à l’évolution du secteur.
En effet, au temps des Panama Papers et autres initiatives de l’OCDE pour lutter contre l’évasion fiscale (ce qui est une chose différente de l’optimisation fiscale, sauf parfois dans l’esprit de nos gouvernants et de certains agents du fisc) l’usage même d’une entreprise offshore a et doit évoluer. Le paradis fiscal traditionnel est de moins en moins utilisable dans la vie normale des affaires ; il peut encore servir de refuge, mais certainement pas de base opérationnelle.
C'est quoi l'offshore ?
Au sens le plus large, c’est l’utilisation de toutes les possibilités offertes par les droits des différents pays pour alléger ses charges, y compris fiscales. C’est le moyen d’optimiser son activité pour tirer le meilleur parti des possibilités légales existant à travers le monde.
Comment ouvrir une société offshore ?
Constituer une société offshore est en réalité très simple. Un professionnel comme Pacific Line Offshore vous aidera à déterminer l’endroit le plus intéressant pour établir votre société, et se chargera de toutes les démarches. En général, elles peuvent toujours se réaliser à distance, même si une procuration légalisée peut parfois être nécessaire.
Comment ouvrir un compte pour ma société offshore ?
Obtenir un compte bancaire est une nécessité pour toute société; pourtant, cela tend à se compliquer car les banques considèrent souvent l’offshore comme source de risque. Grâce à une parfaite connaissance du secteur, nous pouvons vous aider à ouvrir un compte dans un établissement qui convient à vos besoins.
Quels sont les paradis fiscaux ?
il reste certes des paradis fiscaux sans aucune taxe, mais leur usage est aujourd’hui de plus en plus restreint. Par contre, de nombreuses juridictions offrent des avantages réels et permettent une réduction significative de la charge fiscale, souvent dans des situations spécifiques. De ce fait, la bonne destination pour l’un ne l’est pas toujours pour un autre.
Sociétés offshore et compte bancaire VS Vie privée et anonymat
Aujourd’hui, une juridiction ou l’ouverture d’un compte en banque pour une société à fiscalité privilégiée reste possible devient rare. Celles qui le permettent encore ont développé une série d’avantages légaux. Le plus appréciable est la protection de la confidentialité des actionnaires et directeurs.
En effet, il n’existe pas de registre public du commerce permettant de déterminer leur identité, voire, dans certaines juridictions, aucun registre ne les recensant, de telle sorte que même les gouvernements locaux l’ignore, la responsabilité de la certifier revenant alors à des agents agrées locaux, appelés registered agents.
La confidentialité est aussi renforcée, lors de la création, par le recours aux nominees, qui sont des personnes qui assument officiellement la direction sans toutefois y exercer un pouvoir réel. Un tel contrat est opposable aux tiers.
Le système bancaire et financier est également adapté, puisque les banques locales disposent en général d’un département spécialisé dans la clientèle non résidente et l’ouverture de compte offshore. Il existe souvent même des banques autorisées à travailler uniquement et exclusivement avec cette clientèle.
Le système financier de ce type de juridiction offshore, bien que respectant les standards internationaux, permet également le maintien d’une certaine confidentialité aux entités offshore, à défaut d’anonymat total.
Il faut toutefois constater que sous la pression , les Echanges Automatiques d’Information, au niveau bancaire, se mettent plus ou moins bien et vite en place, selon la juridiction offshore considérée, menaçant ainsi la protection de la vie privée offerte vis à vis du fisc.
Celui ci ne recule d’ailleurs devant rien pour tenter de dissuader le contribuable de recourir à de l’optimisation fiscale, et donc de bénéficier des avantages fiscaux que pourraient procurer le choix d’un pays à basse imposition pour y déployer son activité économique.
Le fisc allemand, et le fisc français n’ont pas hésité à payer des données volées aux banques, et dans plusieurs pays, le fisc a indiqué se saisir des données issues des Panama Papers et de ses successeurs, données pourtant issues du piratage des données, couvertes par un secret professionnel opposable au fisc, volées ai sein d’un cabinet d’avocats.
Comment définir les avantages d’une société offshore
- Le fort accent mis sur la confidentialité et le secret, couplé à un traitement favorable conduisent naturellement les juridictions à ne signer que peu ou pas de conventions fiscales internationales.
- Des pressions sont exercées par l’OCDE pour que chaque pays en signe un minimum de douze.
- Du point de vue de ces juridictions échanger des informations n’a aucun sens.
- Ne taxant pas les activités étrangères d’une entreprise, elles n’ont rien à gagner, mais devraient en contrepartie abandonner l’un de leurs points forts, la confidentialité.
- La force de ces juridictions est aussi, paradoxalement, l’une de leurs faiblesses.
- Elle nécessite de plus en plus le recours à des solutions plus élaborées.
- En effet, de nombreux pays, comme la France ont adopté des lois qui restreignent fortement la possibilité de travailler et de commercer en direct avec une entreprise non résidente, au nom de la lutte contre l’évasion fiscale, argument récurrent, bien que plus que contestable du fisc.
- Des législations similaires existent dans différents pays.
Les différents articles du CGI posant des limites à l’utilisation d’une société offshore.
Pour ne citer que les quatre les plus connus : | |
L’article 57 du CGI | impose de réintégrer les prix de transfert dans les achats entre sociétés liées dans le bénéfice taxable, sauf à démontrer que ces achats ont été effectués au prix normal du marché. |
L’article 182 B | instaure une retenue à la source pour les services de source étrangère utilisés en France, sauf à ce que cette taxe soit annulée par un traité international. |
L’article 209 B | réintègre au bénéfice français les bénéfices réalisés par les filiales, succursales ou sociétés liées établies dans des paradis fiscaux. |
L’article 238 A | réintègre pareillement les redevances, licences et autres royalties, tout comme les dividendes et intérêts versés. |
Qu’est ce qui est requis lors de la création d’une société offshore
L’approche générale a considérablement évolué au cours de la dernière décennie. Cela ne signifie pas que les entités établies dans ces juridictions n’ont plus d’utilité. Il s’agira de les combiner avec des juridictions classiques, ayant des conventions fiscales avec le pays d’origine des fonds encaissés.
Cela fait apparaître des juridictions nouvelles et dont le régime fiscal n’est pas spécifiquement favorable, mais qui disposent de conventions fiscales dont l’un ou l’autre élément permet de remonter vers une destination purement off shore. Cela implique aussi de pouvoir donner une substance réelle à ces entités intermédiaires.
La diversité des juridictions présentées sur nos pages devrait vous en convaincre : on y trouve aussi bien des grands classiques comme les BVI, des destinations mixtes comme Hong Kong, beaucoup de membres de l’Union Européenne qui offrent cependant des avantages réels (et pour lesquels le terme offshore est à prendre dans son acception la plus large).
Elles ont toutes leur utilité, et des usages possibles, pour aboutir à pour aboutir à un taux imposable aussi bas que possible.
Cela ne veut pas dire nulle, car cet objectif n’est pas toujours atteignable, voire non souhaitable. Le fisc sera moins suspicieux envers une entreprise européenne avec un résultat symbolique qu’avec des sociétés offshore manifestement exotiques.
C’est là que l’avis de professionnels comme ceux de Pacific Line se révèle précieux.
Nous ne vous vendons pas un montage en vous conseillant de croiser les doigts pour que le fisc ne s’aperçoive de rien. Nous vous aidons à élaborer une stratégie efficace, répondant à vos objectifs prioritaires, réduction de votre assiette d’imposition, certes, mais aussi plus-values ou successions.
Nous vous aidons à trouver la bonne banque, et à vous garder loin des ennuis avec le fisc
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